Arrêté préfectoral du 1er mars 2019 mettant en demeure la SASU ARNAUD de respecter les prescriptions réglementaires de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, relatif aux installations soumises à l’enregistrement au titre de la rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour son site de stockage de déchets inertes, situé lieu-dit « Le Calabrier » sur le territoire de la commune de Puyvert (84160) :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 1er mars 2019 (format pdf - 156.9 ko - 06/03/2019)

Nouvel exploitant : SASU ARNAUD

Installation de stockage de déchets inertes :

Arrêté préfectoral d’enregistrement du 10 avril 2017 encadrant les activités de l’installation de stockage de déchets inertes de la Communauté de Communes Lubéron – Monts de Vaucluse – lieu-dit « Le Calabrier » à Puyvert :

Arrêté préfectoral d’enregistrement (format pdf - 218.4 ko - 24/04/2017)

Procédure :

La consultation publique aura lieu en mairie de Puyvert, du lundi 2 janvier 2017 au vendredi 3 février 2017 inclus : Il sera procédé à une consultation du public sur la demande d’enregistrement relative à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes, lieu-dit « Le Calabrier », sur la commune de Puyvert, présentée par la Communauté de Communes Les Portes du Lubéron, au titre de la rubrique n°2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installation relevant de la procédure d’enregistrement). Les parcelles concernées par le projet sont cadastrées comme suit : Commune de Puyvert, Section 000 A, parcelles n°93 et 99.

Arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 fixant les modalités de consulation du public (format pdf - 143.8 ko - 28/11/2016)
Avis de consultation publique (format pdf - 108.6 ko - 28/11/2016)

Le dossier :
Eléments du dossier de demande d’enregistrement (format zip - 4.4 Mo - 28/11/2016)
pieces annexes (format zip - 9.1 Mo - 28/11/2016)
annexes 1 à 4 (format zip - 1.6 Mo - 28/11/2016)
annexe 5 (format zip - 11.1 Mo - 28/11/2016)
annexe 6 (format zip - 10.2 Mo - 28/11/2016)
annexes 7 et 8 (format zip - 770.6 ko - 28/11/2016)
annexe 9 (format zip - 10.2 Mo - 28/11/2016)
annexes 10 à 18 (format zip - 3.3 Mo - 28/11/2016)

Installation de broyage/concassage et station de transit :

Preuve de dépôt du 19 juillet 2016 - déclaration initiale (format pdf - 203.5 ko - 03/08/2016)