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Prolongation des dispositifs d’aide aux SPIC et SPA instaurés par la LFR 2021
Article créé le 30/05/2022 par Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 30/05/2022
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint une fiche établie par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) portant sur le prolongation des dispositifs d’aide aux SPIC et SPA, instaurés par la loi de finances rectificative 2021 dans le cadre de la crise sanitaire.
Lire le document ci-joint :
Le service des relations avec les collectivités territoriales.