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Prolongation des dispositifs d’aide aux SPIC et SPA instaurés par la LFR 2021

 

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint une fiche établie par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) portant sur le prolongation des dispositifs d’aide aux SPIC et SPA, instaurés par la loi de finances rectificative 2021 dans le cadre de la crise sanitaire.

Lire le document ci-joint :

Le service des relations avec les collectivités territoriales.

 
 

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