En application du R 122-3 du code de l’environnement, dès réception du formulaire complet, l’autorité environnementale le met en ligne sans délai sur internet. La publication limitant le poids des données publiables, les données publiées sont parfois partielles. Aussi, la DDT84 tient à disposition de tout public le dossier complet sur simple demande par mail (ddt-autoenv@vaucluse.gouv.fr) sauf dans le cas où, en application de l’article L. 122-3-4, la divulgation de certaines informations du dossier serait de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l’article L. 124-4 et au II de l’article L. 124-5.

Année 2019

Modifications du plan de gestion des dragages d’entretien (2011-2021) sur le domaine concédé à CNR jusqu’à la mise en place du règlement d’eau de la concession du Rhône (date prévisionnelle fin 2023)
- Formulaire cerfa 2019 06 04 scan (format pdf - 621.7 ko - 27/06/2019)