Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Projet de classement nuisible de l’espèce sanglier en Vaucluse entre le 1 juillet 2022 et le 30 juin (...)

 

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Le projet d’arrêté préfectoral, classant le sanglier « sus scrofa » comme espèce nuisible et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse entre le 1er juillet 2022 et jusqu’au 30 juin 23 ci-dessous est soumis à la participation du public.

À l’issue de la consultation et en l’absence d’observation du public, le préfet de Vaucluse a signé le 11 juillet 2022, l’arrêté classant le sanglier (Sus Scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. 20220711 apsangliersesod 2022 2023 (format pdf - 159.9 ko - 13/07/2022) Arrêté préfectoral_Sanglier_ESOD_2022_2023