Consultation du public

OBJET DE LA CONSULTATION

Consultation du public sur la mise en place d’un programme d’actions visant à réduire les pollutions diffuses par les nitrates d’origines agricole, observées dans les eaux brutes des captages d’eau potable « forage Merle » et « source des Naisses » exploités par la communauté de commune Pays d’Apt Luberon en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Caseneuve.

La note de présentation, ainsi que le projet d’arrêté préfectoral et le programme d’actions sont téléchargeables ci-dessous :
  Note de presentation (format pdf - 100.9 ko - 24/04/2017)
  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 1.2 Mo - 24/04/2017)
  Programme d’actions captage AEP Caseneuve (format pdf - 332.9 ko - 24/04/2017)

PROCÉDURE DE CONSULTATION

Cette procédure a été instaurée en 2012 suite à des décisions du conseil constitutionnel relatives au principe de participation du public. Elle prévoit une information du public pour toute décision publique ayant une incidence sur l’environnement (C Env L.110-1).

La participation du public au projet de décision cité en titre est régie par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

DÉROULEMENT

Le projet de décision (sous la forme d’un projet d’arrêté préfectoral avec ses 3 annexes) est mis en ligne du 26 avril 2017 au 26 mai 2017 sur le site internet des services de l’État en Vaucluse à l’adresse suivante :

http://www.vaucluse.gouv.fr/participation-du-public-aux-decisions-r3090.html

Le public peut réagir au projet par écrit aux adresses suivantes :

 par voie électronique : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

 par voie postale :
Services de l’État de Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Environnement et Forêt
84 905 Avignon cedex 9

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Synthèse des observations

La mise à disposition du public s’est déroulée du 26 avril 2017 au 26 mai 2017. Aucune remarque, ni avis n’a été reçu par la voie postale ou la voie électronique concernant la mise en place d’un programme d’actions visant à réduire les pollutions diffuses par les nitrates d’origines agricole, observées dans les eaux brutes des captages d’eau potable « forage Merle » et « source des Naisses » exploités par la communauté de commune Pays d’Apt Luberon en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Caseneuve.
En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de Vaucluse.