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Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Projet d’arrêté modificatif du préfet coordonnateur de bassin Rhone-Méditerranée relatif au renforcement de la coordination (...)

Article créé le 19/12/2022 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E) Mis à jour le 19/12/2022
 

Du 23 décembre 2022 au 27 janvier 2023, la DREAL de Bassin soumet à la consultation du public le projet d’arrêté modificatif du préfet coordonnateur de bassin Rhone-Méditerranée relatif au renforcement de la coordination en période de sécheresse (AOB) sur le lien ci-dessous :

https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/mise-disposition-du-public-de-la-revision-du-projet-darrete-dorientation-du-bassin-relatif-la