L’arrêté d’orientation du bassin (AOB) Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021 modifié par arrêté du 21 mars 2023, vise par ses orientations générales à renforcer la coordination des mesures de gestion de la sécheresse, leur anticipation, lisibilité et efficacité traduites dans les arrêtés cadres départementaux et interdépartementaux sur ce bassin.

En application de l’AOB , les axes interdépartementaux Durance et Verdon ainsi que le sous-bassin de la Siagne (06) font l’objet d’un projet d’arrêté cadre interdépartemental (ACi) relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau en période d’étiage soumis à consultation du public.

Il dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations sur le projet d’arrêté et ses annexes à l’appui d’une note de présentation.

Compte-tenu de la publication sur les différents sites des préfectures de département, une prorogation de la consultation est faite jusqu’au 9/5/2023.

L’ensemble de ces documents est consultable et téléchargeable à partir de la page :

https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-cadre-interdepartemental-a15026.html

Le public peut faire valoir ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-aci-durance-verdon-siagne@developpement-durable.gouv.fr.

Une synthèse des observations du public, les motifs de la décision et l’arrêté seront rendus publics sur le site internet des services de l’État du Vaucluse (84) pendant une durée de trois mois à compter de la date de la publication de l’arrêté.

Projet arrêté cadre interdépartemental axes Durance Verdon (format pdf - 1.1 Mo - 18/04/2023)
Présentation du projet d’arrêté (format pdf - 92.1 ko - 18/04/2023)
Annexe III - Tableau mesures de restriction des usages de l’eau (format pdf - 128.1 ko - 18/04/2023)