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Procès verbal électronique

Article créé le 29/07/2021 par Préfecture de Vaucluse - Direction des Relations avec les Usagers et les Collectivités Territoriales, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales Mis à jour le 24/06/2021
 

Le VADE-MECUM du procès-verbal électronique : recommandations pratiques, convention type relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique, engagement de confidentialité de verbalisation électronique à souscrire par les collectivités locales.

Recommandations pratiques (format pdf - 38.5 ko - 22/06/2021)

Convention type (format pdf - 100.5 ko - 22/06/2021)

Engagement de confidentialité (format pdf - 35.8 ko - 22/06/2021)