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Présentation

 

Pourquoi une police de l’eau ?

La police de l’eau a pour mission :

  • de lutter contre la pollution des eaux des cours d’eau, lacs, plans d’eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l’alimentation humaine ;
  • de contrôler la construction d’ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des eaux et de prévenir les inondations ;
  • de protéger les milieux aquatiques et les zones humides ;
  • de concilier les différents usages de l’eau, y compris les usages économiques.

Qui assure la police de l’eau ?

Elle est essentiellement assurée au niveau local sous l’autorité du préfet de département à travers les missions inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) qui regroupent les directions départementales des territoires (DDT(M)), les services maritimes (SM), les services navigation (SN) et les directions départementales de la protection des populations (DDPP).

La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) assure la coordination de la police de l’eau au niveau régional.

La brigade départementale de l’agence française pour la biodiversité (AFB) peut également constater les infractions par procès-verbal. Elle assure des missions de connaissance, de protection et de mise en valeur du patrimoine piscicole et des milieux naturels aquatiques, en liaison avec le préfet et la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (FDPPMA).

La gendarmerie est également compétente pour constater les infractions ou les pollutions, dresser procès-verbal et mettre en œuvre les moyens d’intervention nécessaires.

L’intervention sur les pollutions est essentiellement réalisée par les services d’incendie et de secours ou sur le domaine public fluvial navigable par les services de la navigation.

Enfin le maire d’une commune, peut également en temps qu’officier de police judiciaire, constater les infractions ou pollutions sur sa commune et prendre, en cas d’urgence, un arrêté municipal de protection, lorsque l’incident ou la pollution présente des risques pour les populations (pollution d’un captage d’eau potable par exemple).