I. PPRi en cours de révision - enquête publique

Rapports et conclusions de la commission d’enquête :

• Avignon : Rapport de la commission d’enquête du PPRi Avignon (format zip - 13.1 Mo - 10/01/2023)  ;
• Sorgues : Rapport de la commission d’enquête du PPRi Sorgues (format zip - 5.9 Mo - 10/01/2023)  ;
• Le Pontet : Rapport de la commission d’enquête du PPRi Le Pontet (format zip - 3.6 Mo - 10/01/2023) .

• Avignon : Arrêté préfectoral du 10/10/22 d’ouverture d’une enquête publique à Avignon (format pdf - 200.5 ko - 19/10/2022) , Avis d’enquête publique sur la commune d’Avignon (format pdf - 127.5 ko - 19/10/2022)  ;
• Sorgues : Arrêté préfectoral du 10/10/22 d’ouverture d’une enquête publique à Sorgues (format pdf - 192.2 ko - 19/10/2022) , Avis d’enquête publique sur la commune de Sorgues (format pdf - 123.2 ko - 19/10/2022)  ;
• Le Pontet : Arrêté préfectoral du 10/10/22 d’ouverture d’une enquête publique au Pontet (format pdf - 194.2 ko - 19/10/2022) , Avis d’enquête publique sur la commune du Pontet (format pdf - 123 ko - 19/10/2022) .

Ci-dessous le dossier de consultation d’enquête publique pour la révision du PPRi du Rhône sur les communes d’Avignon, Le Pontet et Sorgues :

II. PPRi en cours de révision - consultation des Personnes et Organismes Associés (POA)

En application de l’article R.562-7 du code de l’environnement, le dossier de projet de PPRi doit être préalablement soumis à l’avis des communes et personnes publiques concernées.

La consultation des POA par le Préfet de Vaucluse se fait par courrier, et le dossier est disponible par voie dématérialisée ci-dessous :

En l’absence de réponse, l’avis sera réputé favorable passé le délai de deux mois qui suit la réception de la lettre de consultation.

III. PPRi en cours de révision - concertation avec la population

Le préfet de Vaucluse a organisé une concertation avec la population sur le projet de révision du PPRi du Rhône sur les communes de Sorgues, Le Pontet et Avignon.

Celle-ci s’est tenue du 9 février 2022 au 10 mars 2022 pour les communes de Sorgues et du Pontet, et du 10 février 2022 au 10 mars 2022 pour la commune d’Avignon.

Menée par la direction départementale des territoires (DDT), elle a permis de présenter aux populations concernées le PPRi en cours d’élaboration, d’en faciliter la compréhension, et de recueillir leurs questions et observations.

A ce titre, la population a pu consulter les affiches d’information disponibles dans les communes concernées pendant toute la durée de la concertation, ainsi qu’en ligne sur le lien suivant :

• Affiche d’information PPRi Rhône Sorgues (format pdf - 4.1 Mo - 09/02/2022)
• Affiche d’information PPRi Rhône Le Pontet (format pdf - 4 Mo - 09/02/2022)
• Affiche d’information PPRi Rhône Avignon (format pdf - 4.2 Mo - 10/02/2022)

Tout au long de cette phase de concertation, un exemplaire papier des documents constitutifs du projet de PPRi (carte d’aléas, carte d’enjeux, carte de zonage et règlement) ainsi qu’un registre pour recueillir les éventuelles observations du public étaient disponibles :

• pour les communes de Sorgues et du Pontet : dans chacune des mairies concernées
• pour la commune d’Avignon : dans les locaux de la Direction départementale des territoires
  • site de Vedène : Quartier Sainte-Anne - 348 chemin du Pont Blanc - bureau 2
  • site d’Avignon : Cité administrative - avenue du 7ème Génie - bâtiment V - 2ème étage

Réunions publiques

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, des réunions publiques se sont tenues sous une forme dématérialisée, en présence des services de la direction départementale des territoires (DDT) en charge de la conduite de la procédure.

Les enregistrements des 3 réunions et les supports de présentation utilisés sont disponibles dans le tableau ci-dessous :

Ces réunions ont permis à la population d’assister à une présentation de la démarche et des éléments constitutifs du projet de PPRi, et de poser des questions d’ordre général sous forme de tchat.

Séances d’accueil du public

A la suite de ces réunions publiques, et afin de permettre à chacun de connaître la situation de sa propriété et les règles qui s’y appliqueront, dix séances d’accueil du public ont été organisées dans les trois communes concernées.

IV. PPRi approuvé (en cours de révision)

Par arrêtés du 20 janvier 2000, le préfet de Vaucluse a approuvé les PPRi du Rhône sur les communes d’Avignon, Le Pontet et Sorgues. Ils sont en révision depuis le 7 mai 2002 (cf. ci-dessous).
Pour la commune d’Avignon, dans l’attente de la finalisation définitive de ce PPRi, la gestion de l’urbanisme s’appuie sur un porter à connaissance (PAC) qui a été notifié à la commune d’Avignon le 15 novembre 2021 (cf. ci-dessous).

Version papier (opposable)

Les PPRi approuvés et opposables aux tiers sont tenus à disposition du public :

• dans chacune des mairies concernées ;
• ainsi qu’en préfecture de Vaucluse à la direction départementale des territoires (DDT).

Version numérique (à titre indicatif)

Hormis les cartes du zonage réglementaire, les pièces des dossiers approuvés sont consultables dans le tableau suivant à titre indicatif :

La carte du zonage réglementaire (qui n’existe qu’en version papier pour ce PPRi) permet de situer les zones à risque de la commune, et le règlement associé décrit les dispositions applicables à chacune de ces zones.

Données SIG

Toutes les données localisées relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques du département de Vaucluse sont accessibles via cette fiche du site GéoIDE Catalogue.

V. PAC Avignon

Ce porter à connaissance comporte une carte de zonage réglementaire ainsi qu’un règlement, basés sur le projet de PPRi en cours de révision.
Il n’a pas valeur de PPRi. Toutefois, dans l’attente de son approbation, il est nécessaire de recourir à l’article R.111-2 du code de l’urbanisme pour réglementer l’occupation des sols en fonction du niveau de risque auquel est ou serait exposée la population. Les recommandations suivantes sont donc à intégrer dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) et à utiliser dans l’instruction et la délivrance des actes d’urbanisme.

Les pièces du PAC sont consultables ci-dessous :

• Règlement PAC (format pdf - 1.2 Mo - 15/11/2021)
• Cartographie du zonage réglementaire (format zip - 19.5 Mo - 15/11/2021)

VI. Etapes d’élaboration du PPRi

1) Élaboration initiale

• Réalisation en 1999-2000 à partir du plan des surfaces submersibles (PSS)

2) Révision

• Arrêté de révision + élaboration pour Mornas et Piolenc (format pdf - 71.2 ko - 07/05/2002)
• Concertation avec la population : Bilan (format pdf - 9.3 Mo - 01/06/2022)
• Consultation des personnes publiques associées : en cours (cf. dossier dans la partie I. ci-dessus)
• Enquête publique : à venir

Contexte de la révision : l’actualisation de ce PPRi était prévue dès 2002 (arrêté de révision du 7 mai 2002). La crue du Rhône de décembre 2003, majeure par son ampleur et par l’importance des dégâts qu’elle a provoqués, a interrompu ce processus.
Les études et évolutions réglementaires qui en ont découlé ont abouti à de nouvelles cartes de l’aléa d’inondation, réalisées en 2013 par la DREAL de bassin Auvergne-Rhône-Alpes (ARA), sur le territoire du TRI Avignon – Plaine de Tricastin, en application de la directive européenne inondation.
La méthode utilisée étant adaptée à la partie amont du bassin du Rhône dans le Vaucluse (depuis la commune de Lapalud jusqu’à celle de Châteauneuf-du-Pape), les cartes ont pu être utilisées en l’état pour finaliser la révision du PPRi Rhône dans ce secteur (approbation le 8 avril 2019).
Par contre, la révision des PPRi des communes d’Avignon, Le Pontet et Sorgues, qui concernent un secteur urbanisé et présentant un fonctionnement hydraulique complexe, nécessite la construction d’un modèle hydraulique plus fin intégrant des hypothèses de défaillance de certains ouvrages de protection.