I. PPRi approuvé

Par arrêté du 28 février 2022 (format pdf - 154.9 ko - 28/02/2022) , le préfet de Vaucluse a approuvé le PPRi de la Durance sur la commune de Cheval-Blanc.

Version papier (opposable)

Le PPRi approuvé et opposable aux tiers est tenu à disposition du public :

• en mairie de Cheval-Blanc ;
• au siège du syndicat mixte du ScoT du bassin de vie Cavaillon-Coustellet-L’Isle-sur-la-Sorgue ;
• au siège de la communauté d’agglomération Luberon – Monts de Vaucluse ;
• ainsi qu’en préfecture de Vaucluse à la direction départementale des territoires (DDT).

Version numérique (à titre indicatif)

Les pièces du dossier approuvé sont consultables ci-dessous à titre indicatif :

• note de présentation (format pdf - 6.7 Mo - 28/02/2022)
• règlement (format pdf - 665 ko - 28/02/2022)
• cartographie des aléas :
  • aléas Cheval-Blanc 1/3 (format zip - 10.4 Mo - 28/02/2022)
  • aléas Cheval-Blanc 2/3 (format zip - 7.8 Mo - 28/02/2022)
  • aléas Cheval-Blanc 3/3 (format zip - 7.2 Mo - 28/02/2022)
• cartographie des enjeux (format zip - 12 Mo - 28/02/2022)
• cartographie du zonage réglementaire :
  • zonage Cheval-Blanc 1/3 (format zip - 10.9 Mo - 28/02/2022)
  • zonage Cheval-Blanc 2/3 (format zip - 8.4 Mo - 28/02/2022)
  • zonage Cheval-Blanc 3/3 (format zip - 7.7 Mo - 28/02/2022)
• cartographie des cotes de référence :
  • cotes Cheval-Blanc 1/3 (format zip - 13 Mo - 28/02/2022)
  • cotes Cheval-Blanc 2/3 (format zip - 11.3 Mo - 28/02/2022)
  • cotes Cheval-Blanc 3/3 (format zip - 9.8 Mo - 28/02/2022)

Le mémento en page 5 du règlement explique comment :

• localiser le terrain sur le plan de zonage réglementaire pour identifier la zone réglementaire à laquelle le terrain appartient ;
• consulter le règlement pour connaître les possibilités constructives et d’aménagement qui s’appliquent dans cette zone ;
• déterminer la cote de référence à prendre en compte pour le rehaussement des planchers et des équipements sensibles ;
• pour un projet nouveau : se référer en parallèle au titre 8 du règlement pour connaître les autres prescriptions d’urbanisme et constructives à respecter, et au titre 10 du règlement pour les mesures de prévention, protection et sauvegarde applicables ;
• pour une construction existante : se référer en parallèle aux titres 9 et 10 du règlement pour connaître les mesures préventives du PPRi.

Données SIG

Toutes les données localisées relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques du département de Vaucluse sont accessibles via cette fiche du site GéoIDE Catalogue.

II. Etapes d’élaboration du PPRi

1) Élaboration initiale

• Arrêté interpréfectoral de prescription pour les communes riveraines de la Durance (format pdf - 157.5 ko - 21/01/2002)
• Arrêté d’abrogation (format pdf - 1.3 Mo - 06/12/2011)
• Arrêté de prescription pour la commune de Cheval-Blanc (format pdf - 173.3 ko - 07/12/2011)
• Arrêté de prorogation (format pdf - 1.3 Mo - 28/11/2014)
• Arrêté d’approbation (format pdf - 146.1 ko - 03/06/2016)

2) Révision

• Arrêté de prescription de la révision (format pdf - 164.7 ko - 04/03/2019)
• Concertation avec le public : Bilan (format pdf - 4.9 Mo - 28/02/2022)
• Consultation des personnes publiques associées : Recueil des avis (format pdf - 30.9 ko - 28/02/2022)
• Enquête publique : Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 3 Mo - 13/01/2022)
  L’enquête publique sur le projet de révision s’est déroulée du 15 novembre au 17 décembre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur le projet de révision en l’assortissant d’une réserve.
  Pour information, l’ensemble du dossier soumis à enquête publique ainsi que le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur sont consultables pendant un an sur cette page du site de la préfecture de Vaucluse.

A l’issue de cette révision, le PPRi a été approuvé (cf. dossier dans la partie I. ci-dessus).