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PPRi Durance - Avignon
I. PPRi en cours d’élaboration - Porter à Connaissance
Le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de la Durance a été prescrit le 7 décembre 2011 sur la commune d’Avignon.
Dans l’attente de la finalisation définitive de ce PPRi, la gestion de l’urbanisme s’appuie sur un porter à connaissance (PAC) qui a été notifié à la commune d’Avignon le 16 novembre 2017.
Contenu du PAC
Ce PAC comporte une carte de zonage réglementaire ainsi qu’un règlement qui donne les grandes orientations en matière de prise en compte du risque (application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme). Ces prescriptions s’appliquent aux projets de construction, d’extension et de changement de destination dans les différentes zones. Elles tiennent compte de l’aléa (hauteur et vitesse de l’eau) et des enjeux (zone déjà urbanisée ou zone naturelle et agricole).
Les pièces du PAC sont consultables ci-dessous :
- prescriptions (format pdf - 205.7 ko - 16/11/2017)
- cartographie du zonage (format zip - 23.4 Mo - 16/11/2017)
- cartographie des cotes de référence (format zip - 10.6 Mo - 16/11/2017)
II. Etapes d’élaboration du PPRi
Élaboration initiale
- Arrêté interpréfectoral de prescription pour les communes riveraines de la Durance (format pdf - 157.5 ko - 21/01/2002)
- Arrêté d’abrogation (format pdf - 1.3 Mo - 06/12/2011)
- Arrêté de prescription pour la commune d’Avignon (format pdf - 170.7 ko - 07/12/2011)
- Arrêté de prorogation (format pdf - 1.3 Mo - 28/11/2014)
- Concertation avec le public : à venir
- Consultation des personnes publiques associées : à venir
- Enquête publique : à venir