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PPRi Aygues, Meyne et Rieu - Orange
I. PPRi approuvé
Par arrêté du 30 juin 2021 (format pdf - 277.9 ko - 30/06/2021) , le préfet de Vaucluse a approuvé la modification n°1 du PPRi du bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune d’Orange.
Version papier (opposable)
Le PPRi approuvé et opposable aux tiers est tenu à disposition du public :
- en mairie d’Orange ;
- au siège de la communauté de communes du Pays Réuni d’Orange ;
- ainsi qu’en préfecture de Vaucluse à la direction départementale des territoires (DDT).
Version numérique (à titre indicatif)
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- Additif au rapport de présentation (format pdf - 1.7 Mo - 30/06/2021)
- Décision de l’autorité environnementale n° F-093-20-P-0022 (format pdf - 125.5 ko - 23/06/2020)
- Rapport de présentation (format pdf - 9.7 Mo - 30/06/2021)
- Règlement (format pdf - 608.3 ko - 30/06/2021)
- Cartographie des aléas (format zip - 13 Mo - 30/06/2021)
- Cartographie des enjeux (format zip - 13.2 Mo - 30/06/2021)
- Cartographie du zonage réglementaire :
- Zonage Orange 1/5 (format zip - 12.3 Mo - 30/06/2021)
- Zonage Orange 2/5 (format zip - 11.3 Mo - 30/06/2021)
- Zonage Orange 3/5 (format zip - 14.7 Mo - 30/06/2021)
- Zonage Orange 4/5 (format zip - 13.2 Mo - 30/06/2021)
- Zonage Orange 5/5 (format zip - 16.6 Mo - 30/06/2021)
La carte du zonage réglementaire permet de situer les zones à risque de la commune, et le règlement associé décrit les dispositions applicables à chacune de ces zones.
Données SIG
Toutes les données localisées relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques du département de Vaucluse sont accessibles via cette fiche du site GéoIDE Catalogue. Les données du présent PPRi seront mises à jour fin juillet 2021.
III. Etapes d’élaboration du PPRi
1) Élaboration initiale
- Arrêté interpréfectoral de prescription pour les communes riveraines de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu (format pdf - 92 ko - 12/11/2001)
- Application anticipée le 16 juillet 2007
- Arrêté complémentaire portant sur les modalités de concertation dans le Vaucluse (format pdf - 105.6 ko - 04/12/2009)
- Arrêté d’approbation (format pdf - 108.2 ko - 24/02/2016)
2) Modification
- Arrêté de prescription de la modification (format pdf - 161.8 ko - 28/01/2021)
- Consultation des personnes publiques associées : Recueil des avis des Personnes et Organismes Associés après consultation réglementaire (format pdf - 759.2 ko - 26/04/2021)
- Concertation avec la population : du lundi 3 mai 2021 au vendredi 4 juin 2021 inclus
A l’issue de cette modification, le PPRi a été approuvé (cf. dossier dans la partie I. ci-dessus).