La loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a transposé en droit français la directive 2002/4/CE au travers des articles L 572-1 à L 572-11 du code de l’environnement.

L’objectif de cette réglementation se décline en trois actions :

• évaluer l’exposition au bruit des populations
• informer les populations sur le niveau d’exposition et sur les effets du bruit
• réduire le niveau d’exposition et préserver les zones calmes

Pour atteindre cet objectif, deux nouveaux outils ont été mis en place :

• les cartes de bruit
• les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Le présent plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transports terrestres de l’État dans le département de Vaucluse concerne :

• l’autoroute A51 sur la commune de Beaumont-de-Pertuis ;
• la route nationale 7 de la limite du département de la Drome à la route départementale 976 sur la commune d’Orange et de l’arc de triomphe à la rue des Bruyères sur la commune d’Orange ;
• la route nationale 86 de la limite du département du Gard à la route nationale 7 sur la commune de Bollène ;
• la ligne ferroviaire 752 000 de Cheval-Blanc à Lapalud ;
• la ligne ferroviaire 830 000 d’Avignon à Orange.

Ce document présente les mesures prévues par les autorités compétentes pour prévenir et réduire l’exposition aux nuisances sonores dans les zones identifiées dans les cartes de bruit. Il concerne les infrastructures de transports terrestres routières dont le trafic est supérieur à 8200 véhicules/jour et ferroviaires dont le trafic est supérieur à 82 trains/jour.

Ce PPBE dresse également un bilan du PPBE de la première échéance, approuvé le 3 juillet 2013.