Environnement, risques naturels, technologiques et miniers

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Police de l’eau

“L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.”
(extrait de l’article L210-1 du code de l’environnement)

 
 

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