Arrêté préfectoral complémentaire en date du 28 novembre 2019 portant renouvellement de l’agrément pour le centre VHU :

Arrêté préfectoral complémentaire du 28 novembre 2019 (format pdf - 151.3 ko - 16/12/2019)

Arrêté préfectoral complémentaire du 4 septembre 2017 autorisant la société SA SPLM COUDOURET à poursuivre l’exploitation d’une installation de transit de déchets et de tri de métaux située sur le territoire de la commune de PERTUIS (84) :

Arrêté préfectoral complémentaire du 4 septembre 2017 (format pdf - 1.2 Mo - 09/10/2017)

Arrêté préfectoral complémentaire n°2014338-0005 du 4 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations de la société SPLM COUDOURET à PERTUIS :

Arrêté préfectoral complémentaire du 4 décembre 2014 (format pdf - 164.6 ko - 04/12/2014)

Arrêté préfectoral n°2014248-0004 du 5 septembre 2014 mettant en demeure la société SPLM Coudouret de respecter les dispositions des arrêtés ministériel du 29 février 2012 et préfectoral n° 85 du 19 décembre 2007 pour son installation située à PERTUIS (84120) :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 septembre 2014 (format pdf - 110 ko - 05/09/2014)

Arrêté préfectoral complémentaire n°2014050-0012 du 19 février 2014 renouvelant l’agrément de centre VHU exploité par la SPLM COUDOURET :

Arrêté préfectoral complémentaire du 19 février 2014 (format pdf - 251.5 ko - 20/02/2014)