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PERTUIS - Prise d’eau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues
Arrêté inter-préfectoral du 31/07/2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13) préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d’eau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune
de Meyrargues
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Réponses aux observations du public
Le dossier soumis à l’enquête publique est consultable au travers d’un registre dématérialisé d’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2025.
Le public pourra faire parvenir ses observations au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante :enquete-publique-2025@registre-dematerialise.fr
Documents associés :
- > reponses aux observations du ce ep prise d eau en durance - 731.1 ko - 21/10/2020
- > rapport prise d eau en durance - 1.1 Mo - 21/10/2020
- > conclusions motivees ce ep prise d eau en durance - 672.1 ko - 21/10/2020
- > signe apoe 4 - 267.4 ko - 04/08/2020
- > signe avis 8 - 134.1 ko - 04/08/2020