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Pertuis - Création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP)

Article créé le 09/02/2016 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E) Mis à jour le 20/05/2016

Enquête publique préalable à la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) du lundi 07 mars 2016 au vendredi 08 avril 2016 à MIDI.

Pièces jointes :
Arrêté d’ouverture de l’EP,
Avis de l’autorité environnementale (AE)
Avis d’ouverture de l’EP

Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur.

Documents associés :

> AVIS_EP_ZAP_Pertuis - 73.4 ko - 09/02/2016
> Avis_AE_22062015 - 689.4 ko - 09/02/2016
> ARR_OUV_EP_ZAP_Pertuis - 205.5 ko - 09/02/2016
Arrêté signé le 29 janvier 2016
> 1_RAPPORT_-_ZAP_de_Pertuis - 164.6 ko - 20/05/2016
> 2_CONCLUSIONS_ZAP_de_PERTUIS - 78.1 ko - 20/05/2016