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Pernes les Fontaines - M. Guy ROUSSIN
Article créé le 14/04/2015 par DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques
Mis à jour le 14/04/2015
Arrêté préfectoral n°2015104-0003 du 14 avril 2015 mettant en demeure Monsieur ROUSSIN Guy
de régulariser la situation administrative de son centre de transit, de regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes, situé au 3655 chemin de la Roque sur la commune de PERNES-LES-FONTAINES :
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 avril 2015 (format pdf - 115.2 ko - 14/04/2015)