Arrêté préfectoral du 29 novembre 2017 mettant en demeure la société BRIES TP SAS de respecter les dispositions de l’article 19 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour son installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire de la commune de PERNES LES FONTAINES (84210) :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 29 novembre 2017 (format pdf - 158.2 ko - 30/11/2017)

Arrêté préfectoral du 28 février 2017 mettant en demeure la société BRIES TP sise 377, Route d’Apt, sur la commune de CABRIERES-D’AVIGNON (84220), de respecter les prescriptions réglementaires des articles n° 5, 9, 14, 19, 25, 26, 28 et 29 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, pour son installation de stockage de déchets inertes située lieu-dit « La Machotte » sur
la commune de PERNES-LES-FONTAINES (84210) :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 février 2017 (format pdf - 143 ko - 30/03/2017)

Arrêté préfectoral du 7 juin 2016 mettant en demeure la société BRIES TP sise 377, Route d’Apt, Lieu-dit « Coustellet », sur la commune de CABRIERES-D’AVIGNON (84220), de respecter les prescriptions réglementaires de l’article 16 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, pour son installation de stockage de déchets inertes sise Lieu-dit « Les Machottes » sur la commune de PERNES-LES-FONTAINES (84210) :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 7 juin 2016 (format pdf - 133.4 ko - 07/06/2016)