2023 - Arrêté préfectoral de mise en demeure du 03 janvier 2023 Arrêté de mise en demeure du 03 janvier 2023 (format pdf - 67.2 ko - 30/01/2023)

2022 - Arrêté préfectoral complémentaire du 28 novembre 2022 autorisant la poursuite de l’exploitation par la société 4M Provence Route SA, de la carrière située au lieu dit « Sainte Marie », sur le territoire de la commune de Pernes Les Fontaines (84), modifiant et complétant les dispositions relatives à la durée de l’autorisation d’exploiter et les garanties financières.

2022 - Consultation publique sur la demande de prolongation de l’autorisation d’exploiter la carrière située au lieu dit "Sainte-Marie" à Pernes les Fontaines par la société 4M PROVENCE ROUTE :

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 portant consultation publique : Arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 portant consultation du public (format pdf - 66.4 ko - 26/09/2022)

Avis de consultation du public : AVIS de Consultation du public (format pdf - 59.7 ko - 26/09/2022)

dossier : annexe 1 4m provence pac pernes les fontaines v2f 181 46 (format pdf - 7.6 Mo - 26/09/2022)

projet d’ arrêté préfectoral : annexe 2 2022 09 07 4m provence pernes projetarrete ddeprolongation (format odt - 85.9 ko - 26/09/2022)

2021 :
Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2021, modifiant les articles 11 et 22 de l’arrêté préfectoral n° 172 du 11 décembre 1997 portant autorisation d’exploiter la carrière située au lieu dit « Sainte- Marie » à Pernes les Fontaines par la société 4M PROVENCE ROUTE :  Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2021 (format pdf - 135.2 ko - 31/03/2021)

2017 :
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant sur l’actualisation des garanties financières de la carrière "Sainte-Marie", exploitée par la société 4M PROVENCE ROUTE à Pernes les Fontaines :
arrêté préfectoral du 11 07 2017 (format pdf - 167.4 ko - 25/07/2017)