Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Participation du public par voie électronique préalable à la délivrance d’une autorisation de défrichement (0,47 hectare) (...)

 

Le projet a pour objectif de desservir les périmètres situés à l’est de La Tour d’Aigues et à l’ouest de Mirabeau afin de contribuer au maintien et à la sécurisation des activités agricoles. L’opération consiste à réaliser les infrastructures hydrauliques suivantes : station de pompage au lieu-dit Saucanis à La Tour d’Aigues, réseau de 34 km de canalisations enterrées, et réservoir de stockage et de compensation au lieu-dit Coste Longue à Mirabeau.

Cette opération est portée par la Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale, maître d’ouvrage dont les coordonnées sont : Le Tholonet, CS 70064 13182 Aix-En-Provence Cedex 5, téléphone : 04-42-66-67-57, mail : romain.boulet@canal-de-provence.com auprès de qui des informations complémentaires peuvent être sollicitées.

Ladite opération est soumise à évaluation environnementale prescrite par arrêté préfectoral n°AE-F09320P0171 du 21/08/2020. Une étude d’impact accompagne ces 3 demandes qui doivent faire l’objet d’une participation du public par voie électronique conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement.

À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, les deux permis de construire, la décision du Préfet de Région du 21/08/2021 soumettant le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, l’avis des communes et collectivités concernées, l’avis de l’Office National des Forêts, l’étude d’impact relative au projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, était consultable du 16 août 2022 au 16 septembre 2022 (minimum 30 jours) :

  • également par mise à disposition d’un dossier papier consultable :
    • à la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse - Avenue du 7ème Génie - 84000 AVIGNON, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04.88.17.85.83 ;
    • en mairie de Mirabeau (du lundi au vendredi 8 h 30 /12 h 00 et 13h30 / 17h00) ;
    • en mairie de La Tour d’Aigues (du lundi au vendredi 8 h 30 /12 h 00 et 14h00 / 18h00).

Voici la synthèse de la participation du public par voie électronique (PPVE) : Rapport PPVE (format pdf - 79.2 ko - 19/09/2022)

La décision du préfet de Vaucluse sur la demande de défrichement sera un arrêté préfectoral autorisant le défrichement ou un arrêté refusant partiellement ou en totalité le défrichement.

La décision du maire de Mirabeau sur la demande de permis de construire du réservoir d’eau brute et la décision du maire de la Tour d’Aigues sur la demande de permis de construire de la station de pompage seront des arrêtés municipaux de permis de construire ou de refus.

Au plus tard à la date de la publication des décisions et pendant une durée minimale de trois mois, le préfet rendra publique par voie électronique la synthèse des observations.