En exécution de l’arrêté préfectoral du 7 février 2023, il sera procédé, sur le territoire des communes d’Orange et de Piolenc, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation relevant des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement, présentée par le Conseil départemental de Vaucluse préalablement à l’aménagement de deux sections de déviation de la route nationale 7 (RN7) sur le territoire de la commune d’Orange.

Cette enquête publique se déroulera pendant trente-et-un jours consécutifs, du mercredi 1er mars 2023 à 9h00 au vendredi 31 mars 2023 à 12h00.

Le projet a pour but la réalisation sur le territoire d’Orange des sections 1 et 2 de la déviation de la RN7 à l’Est de la commune ; il s’agit d’une première tranche de réalisation de cette déviation. La section 1 à 2x2 voies s’étend sur une longueur d’environ 1,2 km entre le giratoire existant de la RN7 au Coudoulet jusqu’à un giratoire à créer au droit de l’avenue des Crémades. Elle comporte notamment la réalisation d’un ouvrage de franchissement de la route de Jonquières. La section 2 en voies bidirectionnelle d’une longueur d’environ 1,9 km fait le lien entre le giratoire des Crémades précité et celui à aménager en jonction avec la route départementale 975 (dite route de Camaret). Elle comprend en particulier la construction d’un nouveau pont de franchissement de la voie ferrée et d’un ouvrage de rétablissement du chemin communal de Nogaret. Le projet s’accompagne également de voies de rétablissements, de contre-allées, d’aménagements dédiés à la prise en compte des enjeux environnementaux et d’équipements propres à l’entretien et l’exploitation des voies.

Des informations relatives à l’aménagement peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse - Pôle Aménagement - Direction de l’Aménagement Routier - Service Études - Hôtel du Département - 84909 AVIGNON Cedex 9

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès de la Préfète de Vaucluse (Direction Départementale des Territoires – Service Eau et Environnement - Cité Administrative- 84905 AVIGNON Cedex 09).
Monsieur Jean-Paul RAVIER, ingénieur agronome, est désigné commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sur support papier comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale mentionnés à l’article L122-1 du code de l’environnement ; ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies d’Orange (Services Techniques 32 rue Henri Noguères 84100 ORANGE) et de Piolenc (Hôtel de Ville – 6 rue Jean Moulin 84420 PIOLENC) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels au public tels que précisés dans le tableau ci-après :

Lieux d’enquête, Adresses, Jours et heures d’ouverture :

Mairie d’Orange
(siège de l’enquête)

Hôtel de Ville
6 rue Jean Moulin
84420 PIOLENC
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Le dossier sera en également consultable sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr ) à la Rubrique Enquêtes publiques en cours, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public aux services techniques d’Orange à l’adresse susvisée.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet dans chaque mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de l’enquête (Mairie d’Orange, Services Techniques 32 rue Henri Noguères 84100 ORANGE).
Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr .
Seules les observations parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique au commissaire enquêteur seront consultables au siège de l’enquête et sur le site internet de la Préfecture cité plus haut.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie d’Orange, à l’adresse susvisée, aux dates et heures ci-après :
  le mercredi 1er mars 2023 de 9h00 à 12h00,
  le jeudi 16 mars 2023 de 14h00 à 17h00,
  le jeudi 23 mars 2023 de 9h00 à 12h00,
  le vendredi 31 mars de 9h00 à 12h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Piolenc, à l’adresse susvisée,
  le mardi 7 mars 2023 de 14h00 à 17h00.

À l’issue de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés, pendant le délai d’un an, en mairies d’Orange et de Piolenc, à la préfecture de Vaucluse (Direction Départementale des Territoires – Service Eau et Environnement - Cité Administrative - 84905 AVIGNON Cedex 09) ainsi que sur le site internet des services de l’État en Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr ).

Sous réserve des résultats de l’enquête, la Préfète de Vaucluse - autorité compétente au sens de la réglementation environnementale en faveur de l’eau et des milieux aquatiques - pourra délivrer l’arrêté poursuivi par la demande d’autorisation, l’assortir de prescriptions, ou d’un refus.

Vous trouverez les documents avec les liens suivants :

a guide de lecture 2 (format pdf - 874.2 ko - 13/02/2023)
2023 02 07 arrete ouverture enquete rn7 1 (format pdf - 99.3 ko - 13/02/2023)
B dossier de demande d autorisation partie1 (format pdf - 13.4 Mo - 13/02/2023)
B dossier de demande d autorisation partie2 (format pdf - 20.5 Mo - 13/02/2023)
B dossier de demande d autorisation partie3 2 (format pdf - 13 Mo - 13/02/2023)
B dossier de demande d autorisation partie4 (format pdf - 20 Mo - 13/02/2023)
B dossier de demande d autorisation partie5 (format pdf - 14.4 Mo - 13/02/2023)
B dossier de demande d autorisation partie6 (format pdf - 19.4 Mo - 13/02/2023)
B dossier de demande d autorisation partie7 (format pdf - 22.5 Mo - 13/02/2023)
B dossier de demande d autorisation partie8 (format pdf - 22.9 Mo - 13/02/2023)
B dossier de demande d autorisation partie9 (format pdf - 20.7 Mo - 13/02/2023)
B dossier de demande d autorisation partie10 (format pdf - 18.3 Mo - 13/02/2023)
C 1 etude d impact actualisee 2021 partie1 (format pdf - 17.6 Mo - 13/02/2023)
C 1 etude d impact actualisee 2021 partie2 (format pdf - 11.5 Mo - 13/02/2023)
C 2 1 synthese geotechnique generale partie1 (format pdf - 24 Mo - 13/02/2023)
C 2 1 synthese geotechnique generale partie2 (format pdf - 8.8 Mo - 13/02/2023)
C 2 2 geo oa10 (format pdf - 2.5 Mo - 13/02/2023)
C2 3 geo murm1 (format pdf - 4.8 Mo - 13/02/2023)
C 2 4 geo oa9 (format pdf - 4.7 Mo - 13/02/2023)
C 2 5 geo oa7 (format pdf - 3.9 Mo - 13/02/2023)
C 2 6 geo oh (format pdf - 3.4 Mo - 13/02/2023)
C 2 7 geo section courante (format pdf - 1.7 Mo - 13/02/2023)
C 3 hydraulique 2020 partie1 (format pdf - 23.4 Mo - 13/02/2023)
C 3 hydraulique 2020 partie2 (format pdf - 19 Mo - 13/02/2023)
C 3 hydraulique 2020 partie3 (format pdf - 20.3 Mo - 13/02/2023)
C 3 hydraulique 2020 partie4 (format pdf - 14.5 Mo - 13/02/2023)
C 3 hydraulique 2020 partie5 (format pdf - 19.6 Mo - 13/02/2023)
C 3 hydraulique 2020 partie6 (format pdf - 21.7 Mo - 13/02/2023)
C 3 hydraulique 2020 partie7 (format pdf - 23.5 Mo - 13/02/2023)
C 3 hydraulique 2020 partie8 (format pdf - 23.3 Mo - 13/02/2023)
C 3 hydraulique 2020 partie9 (format pdf - 16.1 Mo - 13/02/2023)
C 4 1 etude trafic 2018 (format pdf - 12.9 Mo - 13/02/2023)
C 4 1 etude trafic annexe 1 2018 (format pdf - 6.8 Mo - 13/02/2023)
C 4 1 etude trafic annexe 2 2018 (format pdf - 5.4 Mo - 13/02/2023)
C 4 1 etude trafic annexe 3 2018 (format pdf - 13.1 Mo - 13/02/2023)
C 4 2 etude trafic 2044bis janvier 2019 (format pdf - 4.8 Mo - 13/02/2023)
C 4 3 maj trafics tmja tmjo (format pdf - 2.8 Mo - 13/02/2023)
C 5 cnpn 26102021 deg partie1 (format pdf - 22.1 Mo - 13/02/2023)
C 5 cnpn 26102021 deg partie2 (format pdf - 23.2 Mo - 13/02/2023)
C 5 cnpn 26102021 deg partie3 (format pdf - 22.9 Mo - 13/02/2023)
C 5 cnpn 26102021 deg partie4 (format pdf - 5.5 Mo - 13/02/2023)
C 6 etude acoustique 2020 deg (format pdf - 8.4 Mo - 13/02/2023)
C 7 1 deviation rn7 air sante complet n1a (format pdf - 24 Mo - 13/02/2023)
C 7 1 deviation rn7 air sante mesures 2camp (format pdf - 3.1 Mo - 13/02/2023)
C 7 2 analyse des ges (format pdf - 1.7 Mo - 13/02/2023)
C 8 1 notice paysagere (format pdf - 2.3 Mo - 13/02/2023)
C 8 2 elements architecturaux (format pdf - 15.2 Mo - 13/02/2023)
C 9 etude d impact 2004 partie1 (format pdf - 23.8 Mo - 13/02/2023)
C 9 etude d impact 2004 partie2 (format pdf - 23.2 Mo - 13/02/2023)
C 9 etude d impact 2004 partie3 (format pdf - 23.4 Mo - 13/02/2023)
C 9 etude d impact 2004 partie4 (format pdf - 20.3 Mo - 13/02/2023)
C 9 etude d impact 2004 partie5 (format pdf - 23.4 Mo - 13/02/2023)
C 9 etude d impact 2004 partie6 (format pdf - 23.8 Mo - 13/02/2023)
C 9 etude d impact 2004 partie7 (format pdf - 9.6 Mo - 13/02/2023)
D 1 1 demandes de complements ddt (format pdf - 590.7 ko - 13/02/2023)
D 1 2 reponse demande de complements (format pdf - 6 Mo - 13/02/2023)
D 2 1 avis autorite environnementale (format pdf - 2.2 Mo - 13/02/2023)
D 2 2 memoire reponse avis ae (format pdf - 6.1 Mo - 13/02/2023)
Fiche information sur avis des collectivités territoriales (format pdf - 67 ko - 20/02/2023)

Les observations du public (documents avec les liens suivants) :
REP observation public Orange (format pdf - 1.7 Mo - 20/04/2023)
REP observation public Piolenc (format pdf - 919.5 ko - 20/04/2023)
Rapport du Commissaire enquêteur et conclusions motivées :
Rapport 2023 RN7 orange (format pdf - 19.9 Mo - 25/04/2023)
Rapport RN7 Orange 2eme partie Conclusions motivées (format pdf - 1 Mo - 25/04/2023)