Contenu
ORANGE - FORAGE DE L’ECOLE DE MARTIGNAN
Article créé le 05/12/2022 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 05/12/2022
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvements d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes du forage de l’école de Martignan
Enquête publique du 4 janvier 2023 au 6 février 2023
Documents associés :
- > ARRETE d’ouverture d’enquête publique - 251 ko - 05/12/2022
- > Avis d’enquête publique - 127.4 ko - 05/12/2022
- > Dossier d’enquête publique - Pièces 1 à 6 - 7.2 Mo - 05/12/2022
Temps de téléchargement estimé : 1 min 57 s (512 K), 58 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M). - > Dossier d’enquête publique - pièces 7 à 10 - 11.3 Mo - 05/12/2022
Temps de téléchargement estimé : 3 min 5 s (512 K), 1 min 32 s (1024 K), 46 s (2 M), 18 s (5 M).