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Orange - Delta Déchets (SAS GRANGEON & Fils)
Article créé le 28/07/2015 par Sous préfecture de Carpentras, DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques
Mis à jour le 28/07/2015
L’enquête publique se déroulera du 7 septembre 2015 au 9 octobre 2015 inclus.
Eléments de procédure :
Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique (format pdf - 176.5 ko - 19/06/2015)
Avis d’enquête publique (format pdf - 122.5 ko - 19/06/2015)
Eléments du dossier :
Résumés non techniques (format pdf - 1.5 Mo - 19/06/2015) Résumés non techniques mentionnés au III de l’article R 512-8 et au II de l’article R 512-9 du code de l’environnement.
Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.6 Mo - 19/06/2015)
Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) (format pdf - 182.7 ko - 28/07/2015)