Fonctionnement de l’installation :

Arrêté préfectoral post exploitation du 16 avril 2021 (format pdf - 143.1 ko - 25/06/2021)

Arrêté préfectoral complémentaire du 1er mars 2019 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 1998 modifié encadrant les activités exercées par la société DELTA DÉCHETS sur le territoire de la commune d’Orange :

Arrêté préfectoral complémentaire du 1er mars 2019 (format pdf - 151.8 ko - 07/03/2019)

Arrêté préfectoral complémentaire du 13 juillet 2018 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 1998 modifié encadrant les activités exercées par la société DELTA DECHETS sur le territoire de la commune d’Orange :

Arrêté préfectoral complémentaire du 13 juillet 2018 (format pdf - 204 ko - 27/07/2018)

Arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 28 septembre 1998 modifié, encadrant les activités de la société DELTA DECHETS à ORANGE :

Arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2017 (format pdf - 198.3 ko - 26/10/2017)

Arrêté préfectoral du 18 mars 2016, complémentaire à l’arrêté préfectoral du 28 septembre 1998 modifié, autorisant la société DELTA DECHETS à Orange à poursuivre la réception de matériaux d’exploitation alternatifs, et actualisant les conditions d’exploitation :

Arrêté préfectoral complémentaire du 18 mars 2016 (format pdf - 154 ko - 16/06/2016)
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 portant rectification d’une erreur matérielle contenue à l’arrêté préfectoral du 18 mars 2016 (format pdf - 142.4 ko - 23/12/2016)

Arrêté préfectoral du 8 février 2016 portant sursis à statuer :

Arrêté préfectoral du 8 février 2016 (format pdf - 69.7 ko - 08/02/2016)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 4 Mo - 17/11/2015)

Les courriers et courriels reçus pendant la phase de l’enquête publique présentés à l’annexe E du rapport du commissaire enquêteur sont disponibles dans les versions papiers consultables en mairies et à la DDPP de Vaucluse.

Une enquête publique sera ouverte du lundi 7 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015 inclus, concernant la demande d’autorisation d’exploiter relative à la poursuite de la réception de matériaux d’exploitation alternatifs et l’actualisation des conditions d’exploitation pour le site du Coudoulet sur la commune d’Orange.

Consulterles éléments relatifs à l’enquête publique.

Arrêté préfetoral du 11 avril 2013 complétant l’arrêté préfectoral du 28 septembre 1998 (format pdf - 411.5 ko - 27/05/2013)

Commission de suivi des sites :

Le secrétariat de la commission est assuré, à compter de 2018 par le CYPRES.Les informations et documents relatifs à la commission de suivi des sites seront accessibles sur le site internet de la DREAL PACA.

Réunions de la commission

Réunion du 28 novembre 2017 :
Compte rendu de la réunion (format pdf - 4.4 Mo - 24/04/2018)

Réunion du 23 novembre 2016 :
Compte rendu de réunion (format pdf - 273.8 ko - 13/02/2017)
Présentation de DELTA DECHETS (format pdf - 3.3 Mo - 13/02/2017)
Présentation de la DREAL PACA (format pdf - 659.2 ko - 13/02/2017)

Réunion du 3 novembre 2015 :
Compte rendu (format pdf - 104.1 ko - 12/01/2016)
Annexe 1 (format pdf - 1.8 Mo - 12/01/2016)

Réunion du 18 juin 2014 :
Relevé de décisions de la réunion du 18 juin 2014 (format pdf - 174.1 ko - 28/08/2014)
Présentation de la DREAL PACA (format pdf - 1.4 Mo - 28/08/2014)
Présentation de DELTA DECHETS (format pdf - 2.7 Mo - 28/08/2014)

Fonctionnement de la commission
Modification de la composition de la CSS en date du 24 décembre 2019 (format pdf - 117.3 ko - 13/01/2020)
Arrêté préfectoral du 24 avril 2018 (format pdf - 173.7 ko - 24/04/2018)
Réglement intérieur de la CSS - approuvé le 18 juin 2014 (format pdf - 133.3 ko - 28/08/2014)
Arrêté préfectoral complémentaire du 26 août 2014 (format pdf - 107.7 ko - 28/08/2014)
Arrêté préfectoral complémentaire du 16 mai 2014 (format pdf - 115 ko - 20/05/2014)