Enquêtes Publiques

Contenu

ORANGE - AOT - Travaux de déviation de la RN7

 

- Arrêté préfectoral du 19 juin 2020 portant autorisation de pénétrer et d’occuper certaines propriétés privées, closes ou non closes situées sur le territoire de la commune d’Orange (84), en vue de permettre aux agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’à ses prestataires et leurs préposés de procéder à des sondages géotechniques et à un diagnostic d’archéologie préventive préalables aux travaux de déviation de la route nationale 7, section 12 et 2 situées entre la RD 975 et le giratoire du Couloulet à Orange

 
 
 

Documents associés :