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ORANGE - AOT - Travaux de déviation de la RN7
Article créé le 29/06/2020 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 29/06/2020
Arrêté préfectoral du 19 juin 2020 portant autorisation de pénétrer et d’occuper certaines propriétés privées, closes ou non closes situées sur le territoire de la commune d’Orange (84), en vue de permettre aux agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’à ses prestataires et leurs préposés de procéder à des sondages géotechniques et à un diagnostic d’archéologie préventive préalables aux travaux de déviation de la route nationale 7, section 12 et 2 situées entre la RD 975 et le giratoire du Couloulet à Orange