Contenu
NOR : ATEE0210026A
Article créé le 13/02/2002 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E)
Mis à jour le 02/12/2008
Prescriptions générales applicables aux installations , ouvrages, travaux soumis à déclaration en application de la rubrique 3.1.3.0.
Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.
214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature …