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MORIERES LES AVIGNON - Aménagement du quartier Les Sumelles
Article créé le 16/09/2019 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 16/09/2019
Arrêté du 9 septembre 2019 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du site "Les Sumelles" sur la commune de Morières-les-Avignon, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec le dit projet.
Les annexes au présent arrêté sont consultables en Préfecture de Vaucluse - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales - Pôle des affaires générales et foncières