Arrêté préfectoral complémentaire du 1er mars 2019 actualisant les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°58 du 13 mai 1997 modifié, autorisant l’exploitation des installations de la société ASTREE PROVENCE sur son site de Monteux et actant la fusion-absorption de la société ASTREE PROVENCE par la société SOCIÉTÉ SUEZ RV OSIS SUD-EST :

Arrêté préfectoral complémentaire du 1er mars 2019 (format pdf - 240.7 ko - 07/03/2019)

Arrêté préfectoral n°2014344-0001 du 10 décembre 2014 mettant en demeure la société ASTREE PROVENCE située à MONTEUX (84 170) de respecter les dispositions de l’article R515-82-II du code de l’environnement :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 décembre 2014 (format pdf - 115.9 ko - 10/12/2014)

Arrêté préfectoral complémentaire n°2014339-0001 du 5 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations et prescriptions techniques relatives aux quantités maximales de déchets présents sur le site de la société ASTREE PROVENCE à MONTEUX :

Arrêté préfectoral du 5 décembre 2014 (format pdf - 157.9 ko - 05/12/2014)

Arrêté préfectoral n° 2013162-0009 Monteux 84 170 – Société Astrée Provence SIRENE 672 620 531 actualisation de l’arrêté préfectoral du 13 mai 1997 autorisant l’exploitation du dépôt de transit d’huiles usagées à Monteux

APastreeprovence_sans_coderst_enregistre (format pdf - 108.5 ko - 24/09/2013)

Arrêté préfectoral n° 2013162-0009 Monteux 84170 – Société Astrée Provence -mise en demeure -

APastreeprovence_MED_enregistre (format pdf - 91.4 ko - 24/09/2013)