Arrêté préfectoral en date du 27 octobre imposant des prescriptions complémentaires aux établissements ROSSI pour la gestion de la pollution des eaux souterraines et des sols (format pdf - 92.5 ko - 23/11/2021)

Arrêté préfectoral du 4 juillet 2018 renouvelant l’agrément de centre VHU des Etablissements ROSSI du 24 juillet 2018 au 23 juillet 2024 :
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2018 (format pdf - 218.2 ko - 05/07/2018)

Arrêté préfectoral n°2015105-0001 du 15 avril 2015 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 43 du 03 avril 2002 autorisant les ETABLISSEMENTS ROSSI à exploiter une installation de récupération, achat, traitement, conditionnement, vente de fers, ferrailles, métaux ferreux et vieux matériels ainsi que le commerce de pièces détachées et d’accessoires automobiles située sur le territoire de la commune de MONTEUX :
Arrêté préfectoral complémentaire du 15 avril 2015 (format pdf - 287.4 ko - 16/04/2015)

Arrêté préfectoral complémentaire n°2014329-0001 du 25 novembre 2014 renouvelant l’agrément de l’installation de broyage de VHU (n°PR 84 000 01 B) des Etablissements ROSSI à MONTEUX :
Arrêté préfectoral de renouvellement d’agrément du 25 novembre 2014 (format pdf - 169 ko - 25/11/2014)

Arrêté préfectoral n° 2013162-0003 du 11 mai 2013 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 43 du 03 avril 2002 autorisant les ETABLISSEMENTS ROSSI à l’exploiter une installation de récupération, achat, traitement, conditionnement, vente de fers, ferrailles, métaux ferreux et vieux matériels ainsi que le commerce de pièces détachées et d’accessoires automobiles située sur le territoire de la commune de MONTEUX :
Arrêté préfectoral complémentaire du 11 mai 2013 (format pdf - 379.8 ko - 25/11/2014)

Arrêté préfectoral n°2012206-0004 du 24 juillet 2012 portant renouvellement de l’agrément VHU (n°PR 84 0010-D) :
Arrêté préfectoral d’agrément VHU du 24 juillet 2012 (format pdf - 929 ko - 08/06/2013)

Arrêté préfectoral en date du 27 octobre imposant des prescriptions complémentaires aux établissements ROSSI pour la gestion de la pollution des eaux souterraines et des sols (format pdf - 92.5 ko - 23/11/2021) Arrêté préfectoral en date du 27 octobre imposant des prescriptions complémentaires aux établissements ROSSI pour la gestion de la pollution des eaux souterraines et des sols (format pdf - 92.5 ko - 23/11/2021)