Arrêté préfectoral complémentaire du 22 mars 2021 portant sur les meilleures techniques disponibles (format pdf - 110.6 ko - 25/06/2021)

Arrêté préfectoral complémentaire du 24 avril 2018 modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 27 février 2012 modifié, encadrant les activités de l’usine de compostage de boues de station d’épuration de la société SUEZ ORGANIQUE SAS (ex. SDEI) à Mondragon :
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 avril 2018 (format pdf - 259.2 ko - 02/05/2018)

Arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la Société SDEI à Mondragon :
Arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2017 (format pdf - 193.1 ko - 28/03/2017)