Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Modification réglementaire de la pêche sur les Sorgues de première catégorie à ouverture différée

 

Par courrier en date du 9 décembre 2022, la Fédération de Vaucluse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA84) et les AAPPMA de Vaucluse nous on fait parvenir une demande de modification de la réglementation sur les Sorgues de première catégorie à ouverture différée situées en amont de la D28.

Cette modification de la réglementation visait à permettre l’utilisation de deux hameçons simples sur la la Zone patrimoniale de la Sorgue afin, selon la FDAAPPMA84, de clarifier l’utilisation des leurres durs à 2 hameçons. Cette nouvelle réglementation autoriserait aussi le prélèvement d’un ombre commun par jour et par pêcheur et porterait sa taille minimale de capture à 35cm sur le même secteur.

En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, une consultation a été organisée entre le 16 décembre 2022 et le 06 janvier 2022 pour recueillir les les observations du public sur cette modification de la réglementation. Dans le même temps, le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité a été consulté.

Ci-dessous le projet d’Arrêté Préfectoral soumis pour avis à la consultation du public :
ap modifiant ap permanent 2023 projet v2 (format pdf - 90.5 ko - 16/12/2022)

Le rapport de synthèse de cette consultation et son annexe qui regroupe les avis recueillis sont disponibles ci-dessous :
Synthèse de la consultation et décision (format pdf - 93.9 ko - 10/01/2023)
Annexe-avis du public (format pdf - 161.5 ko - 10/01/2023)

A l’issue de cette consultation, considérant les avis recueillis, le service instructeur est défavorable à ce changement de la réglementation et le projet d’arrêté ne sera pas proposé à la signature de la Préfète de Vaucluse.