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Modification de l’arrêté permanent réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de (...)
En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur ce projet d’arrêté peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
par courrier : services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr .
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 21 janvier 2020 au 10 février 2020. Le rapport de synthèse en pièce jionte indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Documents associés :
- > rap consultation 2020 v2 - 122.2 ko - 20/01/2020
- > ap regl permanent 2020 v2 projet - 140.6 ko - 20/01/2020
- > rap synthese 2020 v2 - 124.2 ko - 12/02/2020