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Modalités de transmission dématérialisée (télétransmission) via l’application @ctes
Article créé le 29/07/2021 par Préfecture de Vaucluse - Direction des Relations avec les Usagers et les Collectivités Territoriales, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 16/07/2021
Deux catégories de contrats sont à considérer dans l’opération de télétransmission :
1) Les marchés publics et les concessions à lot unique ;
2) Les marchés publics et les concessions allotis.
| Important : Avant de procéder à la télétransmission du dossier de marché public, il convient de transmettre sur @ctes la délibération ou la décision autorisant le représentant de l’exécutif à signer le marché. L’acte devra préciser que la dépense a été prévue au budget. Il peut être transmis le même jour que le marché. |
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| Procédure de télétransmission | |
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| Marchés publics et concessions à lot unique | Marchés publics et concessions allotis |
Effectuer un seul envoi dématérialisé comprenant :- l’acte d’engagement du lot unique en pièce principale - et, en pièces annexes de l’acte d’engagement :
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Effectuer un premier envoi dématérialisé comprenant :- l’acte d’engagement du lot n°1 en pièce principale - et, en pièces annexes de l’acte d’engagement : |
| Effectuer séparément autant d’envois nécessaires que de lots attribués, comprenant toutes les pièces afférentes à chacun des lots | |
| Ainsi le deuxième envoi dématérialisé comprendra :- l’acte d’engagement du lot n°2 en pièce principale - et, en pièces annexes de l’acte d’engagement, toutes les autres pièces afférentes au lot n°2. | |
| Et ainsi de suite pour les lots suivants. | |