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Mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire dans les EHPAD créés ou gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après la note d’information relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) créés ou gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

 

Note DGCL du 31 03 21 (format pdf - 443.8 ko - 06/04/2021)