Contenu
MAZAN - SCA LES VIGNERONS DE SAINT MARC CANTEPERDRIX - POURSUITE D’EXPLOITATION
Article créé le 19/08/2020 par DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques
Mis à jour le 19/08/2020
MAZAN - SCA LES VIGNERONS DE SAINT MARC CANTEPERDRIX - POURSUITE D’EXPLOITATION
Documents associés :
- > sca les vignerons saint marc canteperdrix apcv2 pour pdfa - 217.9 ko - 19/08/2020
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE AUTORISANT LA SCA LES VIGNERONS DE SAINT MARC CANTEPERDRIX A POURSUIVRE L’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE VINIFICATION ET AUTORISANT L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE A TITRE DE REGULARISATION ADMINISTRATIVE