APC du 13 janvier 2022 (format pdf - 185 ko - 17/01/2022) Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 29 du 3 avril 2006 complété autorisant la société AZUR DISTILLATION à exploiter une distillerie sur le territoire de la commune de MAUBEC

APMD du 07 avril 2020 (format pdf - 146.8 ko - 18/05/2020) Arrêté préfectoral mettant en demeure la société AZUR DISTILLATION pour l’exploitation de sa distillerie située sur le territoire de la commune de Maubec

APC du 24 décembre 2019 (format pdf - 254.4 ko - 10/01/2020) complémentaire à l’arrêté préfectoral N°29 du 3 avril 2006 complété autorisant la société AZUR DISTILLATION à exploiter une distillerie sur le territoire de la commune de Maubec

APMD du 24 juin 2019 (format pdf - 122.4 ko - 24/07/2019)

APC du 08 mars 2016 (format pdf - 204.7 ko - 06/04/2016) Arrêté préfectoral complémentaire du 8 mars 2016

APMD du 08 août 2013 (format pdf - 149.3 ko - 08/08/2013)