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Loriol-du-Comtat - SO-VAU TOITURES
Article créé le 22/10/2021 par Sous préfecture de Carpentras, DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques
Mis à jour le 22/10/2021
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 septembre 2021 (format pdf - 86.7 ko - 22/10/2021) à l’encontre de la société « SO-VAU TOITURES » située sur la commune de Loriol-du-Comtat (84870), de respecter les prescriptions des articles 3.1 et 3.3 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 12 octobre 1998, et des articles 5.2 et 5.4 de l’autorisation de mise sur le marché n° FR-2019-0062.
Arrêté préfectoral complémentaire du 11 decembre 2017 (format pdf - 104.7 ko - 12/12/2017)