Contenu
Logement et Hébergement
Service "Accès et maintien dans le logement"
}}
Ce service est chargé :
}}}
Du Secrétariat de la commission de médiation
Instruction des dossiers de recours droit au logement opposable (DALO)
gestion des recours gracieux suite à un refus de reconnaissance prioritaire et urgent
permanence physique et téléphonique
du Relogement DALO et publics prioritaires
proposition de logement pour les ménages reconnus prioritaires et urgent dans le cadre du DALO et les publics prioritaires (PDLHPD)
contentieux DALO et post-DALO
du Plan départemental d’actions pour le logement et l’’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
Co pilotage du dispositif avec le conseil départemental de Vaucluse
Des Expulsions
gestion des procédures d’expulsions domiciliaires et commerciales
indemnisation des bailleurs
gestion des contentieux
de la Prévention des expulsions
Co pilotage du dispositif avec le conseil départemental
CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions)
A lire dans cette rubrique
- Le DALO : comment effectuer vos demandes ?
- PREVENTION DES EXPULSIONS DANS LE PARC PRIVE
- La commission départementale de médiation DALO
- Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
- Logement social : une seule demande, un dossier unique pour l’ensemble des bailleurs
- Mise en ligne du nouveau règlement intérieur de la commission de médiation de Vaucluse
- Mise à jour du 3e PDALHPD de Vaucluse
- 3ème PDALHPD de Vaucluse
Publications
- Avis d’appel à concurrence pour une mission d’Intermédiation locative liée à une procédure d’insalubrité - 22/05/2019
Santé, Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables > Logement et Hébergement - Avis d’appel à concurrence pour une mission d’assistance au secrétariat de la Commission de Médiation - 17/05/2018
Santé, Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables > Logement et Hébergement