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Liste des pièces d’un dossier de marché public
Article créé le 29/07/2021 par Préfecture de Vaucluse - Direction des Relations avec les Usagers et les Collectivités Territoriales, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 16/07/2021
Article R. 2131-5 du Code général des collectivités territoriales
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| Les pièces constitutives du marchéà adapter en fonction des spécificités du dossier | |
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| Acte d’engagement | Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) |
| Copie des lettres envoyées aux candidats non retenus | Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) |
| Mémoire technique (uniquement s’il est mentionné au nombre des pièces constitutives, ou annexé à l’acte d’engagement) | |
| Documents relatifs au prix : BPU : bordereau prix unitaireDPGF : décomposition du prix global forfaitaireDE : détail estimatifDQE : détail quantitatif estimatif | |
| Ne pas transmettre les plans ni les descriptifs commerciaux | |