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Les Taillades (84) - Enquête publique pour la réalisation d’un réservoir d’eau potable du 10 octobre 2016 au 10 novembre (...)
Article créé le 14/02/2017 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E)
Mis à jour le 14/02/2017
Déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune
Enquête publique relative à la réalisation d’un réservoir d’eau potable - Déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune
1/Arrêté d’ouverture d’EP
arrete signe (format pdf - 217 ko - 03/10/2016)
2/Avis d’ouverture d’EP
avis ep les taillades (format pdf - 82.5 ko - 03/10/2016)
3/Rapport et conclusions
rapport 2 (format pdf - 940.3 ko - 12/12/2016)
conclusions (format pdf - 144.8 ko - 12/12/2016)