Mis à jour le 16/12/2022
Contenu
Les circulaires d’informations aux Collectivités Territoriales
A lire dans cette rubrique
- INSTRUCTION GOUVERNEMENTALE DU 4 MARS 2022 SUR LA VIDEOPROTECTION
- CONSEQUENCES DE LA CRISE EN UKRAINE-FAQ A L’ATTENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- CIRCULAIRE N° 6338-SG DU 30 MARS 2022 RELATIVE A L’EXECUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- Crise énergétique - aides aux collectivités
- GUIDE FORMATION DES ELUS_MISE A JOUR AVRIL 2022
- Réforme de la publicité des actes - signature des délibérations
- Crise énergétique - publication des prix de référence
- REFORME DES REGLES DE PUBLICITE
- Fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI
- ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PA LES ELUS
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