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Les Agendas d’Accessibilité Programmée (ADAP)

 

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) est un dispositif permettant de mettre un établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Vous trouverez toute l’information relative à ce dispositif sur le site internet officiel des ADAP.


Pour les ADAP encore en cours, L’attestation d’accessibilité est à transmettre par courrier à :
Madame la Préfète de Vaucluse
SDCA - DDT - SPAH - Pôle accessibilité
Services de l’Etat en Vaucluse
84905 Avignon cedex

et un exemplaire à la Commission Communale pour l’Accessibilité (si la commune a plus de 5000 habitants).

Ces attestions peuvent se faire via la plateforme démarches simplifiées, accompagnées de photos et de documents justifiant les travaux effectués.