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Le PPRi est-il le seul outil de maîtrise de l’urbanisation en zone inondable ?

 

Le PPRi, relevant de la compétence du Préfet de département, n’est pas l’unique outil disponible en matière de maîtrise de l’urbanisation en zone inondable. L’existence d’un risque majeur ne justifie pas toujours la mise en place d’un PPR, même lorsqu’il s’agit du risque majeur d’inondation particulièrement présent sur notre département. En effet ce volet de la prévention des risques relève d’une responsabilité partagée entre l’État et les collectivités, qui à partir des connaissances dont ils disposent, ont l’obligation d’assurer la sécurité des personnes dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU) et au quotidien dans l’application des droits du sol (délivrance des permis de construire). Dès lors même en l’absence d’un PPR, les risques majeurs connus ne sont pas ignorés, et font l’objet d’une attention particulière de la part des acteurs du territoire.