Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 septembre 2022 (format pdf - 145.8 ko - 11/10/2022) La Société Européenne des Produits Réfractaires (SEPR) est mise en demeure, pour la poursuite de l’exploitation des activités situées sur le territoire de la commune du PONTET.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 1er octobre 2021 et du 05 août 2022 sont abrogées.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 05 août 2022 (format pdf - 125.3 ko - 09/08/2022) de se conformer aux dispositions suivantes de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 2 mai 2016 modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire du 22 février 2021.

Arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 1er octobre 2021 (format pdf - 106.5 ko - 22/10/2021)

Arrêté préfectoral complémentaire du 22 février 2021 (format pdf - 443.5 ko - 26/02/2021)

Arrêté préfectoral complémentaire du 11 septembre 2020 de mesure d urgence (format pdf - 458.4 ko - 11/09/2020) relatif aux mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 juin 2019 (format pdf - 124.5 ko - 25/07/2019)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 mettant en demeure la société SEPR
de respecter certaines prescriptions applicables à ses réservoirs de SILISOD
qu’elle exploite sur son site du Pontet :

APC du 02 mai 2016 (format pdf - 1.8 Mo - 04/05/2016)
Arrêté préfectoral du 2 mai 2016 autorisant la société SEPR à poursuivre l’exploitation de l’ensemble de ses activités sur le territoire de la commune du Pontet :

APC du 04 août 2014 garanties financieres territoriale (format pdf - 143.3 ko - 27/08/2014)
Arrêté préfectoral complémentaire n°20142160012 du 4 août 2014 relatif à la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations :

APC du 04 décembre 2012 (format pdf - 894.3 ko - 04/06/2013)
Arrêté préfectoral complémentaire n°2012339-0009 du 4 décembre 2012 prescrivant à la SEPR la remise d’un dossier d’actualisation de ses activités conformément à l’article R512-31 du code de l’environnement pour son site du Pontet :