Arrêté préfectoral complémentaire du 13 avril 2017 autorisant la société SAS MÉTAUX PICAUD à exploiter une installation de transit et de regroupement de déchets d’équipements électriques et électroniques et de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses située sur le territoire de la commune du PONTET :

Arrêté préfectoral complémentaire du 13 avril 2017 (format pdf - 424.5 ko - 14/04/2017)

Arrêté préfectoral du 16 février 2017 portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation de transit et de regroupement de déchets d’équipements électriques et électroniques et de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses, sise Quartier de l’Oseraie, RN7, sur le territoire de la commune du Pontet, présentée par la société METAUX PICAUD SAS :

Arrêté préfectoral du 16 février 2017 (format pdf - 112.8 ko - 30/03/2017)

Enquête publique du lundi 12 septembre 2016 au vendredi 14 octobre 2016 inclus

La SAS METAUX PICAUD, sollicite l’autorisation d’exploiter une installation de transit et de regroupement de déchets d’équipements électriques et électroniques et de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses, sise Quartier de l’Oseraie, RN7, sur le territoire de la commune du Pontet

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Rapport et conclusions - version scannée (format pdf - 5.7 Mo - 18/11/2016)
Rapport et conclusions - corps de texte - version accessible (format pdf - 527.6 ko - 18/11/2016)

Eléments relatifs à l’enquête publique :
Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 186.8 ko - 28/07/2016)
Avis d’enquête publique (format pdf - 130 ko - 28/07/2016)

Eléments du dossier :
Résumés non techniques du dossier, de l’étude d’impact et de l’étude de dangers (format pdf - 1.8 Mo - 28/07/2016)

Avis :
Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 330.9 ko - 28/07/2016)
Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (format pdf - 38.5 ko - 28/07/2016)
Avis de l’Agence Régionale de Santé (format pdf - 35.4 ko - 28/07/2016)
Avis de la Direction Départementale des Territoires (format pdf - 50.7 ko - 28/07/2016)
Avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours (format pdf - 181.3 ko - 28/07/2016)

Arrêté préfectoral n°2014142-0009 du 22 mai 2014 :

Arrêté préfectoral d’autorisation du 22 mai 2014 (format pdf - 666.4 ko - 22/05/2014)