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Le Pontet - Entrepôts Pétroliers Provençaux - site Rhône
Article créé le 12/12/2017 par DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques, Sous préfecture de Carpentras
Mis à jour le 24/11/2017
Arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 8 août 2017 instituant des servitudes d’utilité publique sur le territoire de la commune du Pontet pour l’ancien site « Rhône » de la société Entrepôts Pétroliers Provençaux :
Arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 (format pdf - 227.8 ko - 24/11/2017)
Arrêté préfectoral du 8 août 2017 instituant des servitudes d’utilité publique sur le territoire de la commune du Pontet (ancien site « Rhône » des Entrepôts Pétroliers Provençaux) :
Arrêté préfectoral du 8 août 2017 (format pdf - 1.4 Mo - 11/08/2017)