Arrêté préféfectoral du 06 février 2023 portant consignation de somme (format pdf - 154 ko - 27/02/2023)

Arrêté préféfectoral du 06 février 2023 infligeant une amende administrative (format pdf - 147.4 ko - 27/02/2023)

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 septembre 2021 (format pdf - 98.7 ko - 22/10/2021) à l’encontre de la société EDILTECO SUD située sur le territoire de la commune du Pontet (84 130)

Arrêté préfectoral complémentaire du 28 décembre 2020 (format pdf - 181 ko - 21/01/2021) portant sur les installations classées pour la protection de l’environnement exploitées par la société EDILTECO SUD situées sur le territoire de la commune du Pontet.

Récépissé de changement d’exploitant du 28 décembre 2020 (format pdf - 48.3 ko - 21/01/2021) DELTISOL change d’exploitant au profit d’EDILTECO

AP d’autorisation du 15 janvier 2018 société deltisol (format pdf - 3 Mo - 26/01/2018)

Arrêté préfectoral du 15 janvier 2018, autorisant la société DELTISOL à exploiter des installations de fabrication de matériaux d’isolation en polystyrène expansé

Dossier enquête publique->http://www.vaucluse.gouv.fr/le-pontet-ste-deltisol-a11384.html

Décision de basculement du 8 décembre 2016

Décision basculement du 08 décembre 2016 (format pdf - 158.6 ko - 09/12/2016) Décision de basculement de procédure d’une demande d’enregistrement du 8 décembre 2016 portant changement de procédure de la demande d’enregistrement de la société DELTISOL à exploiter des installations de fabrication de matériaux d’isolation en polystèrène expansé en procédure de demande d’autorisation