Arrêté préfectoral complémentaire du 23 septembre 2013 n°2013266-0009 demandant à Monsieur ABOULGHAZI Rachid, exploitant un centre de Véhicules Hors d’Usage non autorisé sur le territoire de la commune du PONTET, la réalisation d’un diagnostic des sols :

2013-09-23-APC_M_ABOULGHAZI-diagnostic_sol (format pdf - 124.8 ko - 26/09/2013)

Arrêté préfectoral du 13 août 2013 n°2013225-0015 suspendant l’activité du centre de véhicules hors d’usage exercée par MONSIEUR ABOULGHAZI Rachid sur le site situé Zone Industrielle du Périgord sur le territoire de la commune du PONTET :

2013-08-13-APSusp_M-_ABOULGHAZI (format pdf - 125.8 ko - 13/08/2013)

Arrêté préfectoral du 13 août 2013 (n°2013225-0002) mettant en demeure Monsieur ABOULGHAZI Rachid, de régulariser la situation administrative de son centre de Véhicules Hors d’Usage qu’il exploite Zone Industrielle du Périgord sur le territoire de la commune du PONTET :

2013-08-13-APMD_M-ABOULGHAZI (format pdf - 133.6 ko - 13/08/2013)